Conditions d'utilisation

1Qui nous sommes et comment vous acceptez ces conditions

relay est exploité par [COMPANY LEGAL NAME], [LEGAL FORM] au capital de [SHARE CAPITAL], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [RC NUMBER] (ICE [ICE NUMBER]), dont le siège social est situé [REGISTERED ADDRESS] (« nous »). Nos coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Ces conditions forment un contrat entre nous et l'organisation qui souscrit à relay (« vous »), représentée par la personne qui crée le compte. Si vous créez le compte pour une société, vous confirmez être habilité à l'engager.

Vous acceptez ces conditions en cochant la case du formulaire d'inscription, qui vaut aussi acceptation de la politique de confidentialité et confirme que vous comprenez que WhatsApp peut bannir un numéro lié. Nous enregistrons la date et l'heure de cette acceptation avec votre compte. À chaque connexion d'un numéro, vous confirmez de nouveau comprendre ce risque et vous vous engagez à ne pas utiliser relay pour des messages non sollicités ou en masse.

[IF B2B ONLY] relay s'adresse aux entreprises et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, et non aux consommateurs.

La politique d'utilisation acceptable, l'accord de traitement des données et votre offre telle qu'affichée lors du paiement font partie de ces conditions. En cas de contradiction, l'accord de traitement des données prévaut pour les données personnelles, puis ces conditions.

2Définitions

Compte

L'identifiant de la personne qui s'est inscrite. Il subsiste après la suppression d'une organisation.

Organisation

Votre espace dans relay : ses numéros, ses discussions, ses clés API, ses webhooks et son abonnement. Dans cette version, chaque organisation a un seul propriétaire.

Propriétaire

Le compte qui détient l'organisation et agit pour elle, dans l'application comme au moyen des clés API.

Numéro

Un numéro WhatsApp que vous liez à relay en tant qu'appareil connecté, par QR code ou code d'association.

Données client

Tout ce qui transite par vos numéros (messages, médias, contacts, informations de groupe et historique) et tout ce que vous envoyez via relay.

Offre

L'abonnement mensuel que vous choisissez (Starter, Growth ou Business), avec ses numéros, sa période d'historique, ses quotas et ses limites de débit.

Période d'historique

La durée pendant laquelle votre offre conserve les messages et les médias : 90, 180 ou 365 jours.

API

L'interface REST /v1 et les webhooks que nous envoyons à vos endpoints.

3Le service et sa nature

relay fournit à votre organisation une messagerie dans le navigateur pour vos numéros WhatsApp (discussions individuelles et groupes, médias, notes vocales, réactions, réponses, modifications, accusés de lecture et recherche), l'import des anciennes discussions dans la limite de votre période d'historique, ainsi qu'une API et des webhooks sur les mêmes numéros.

relay n'est ni affilié à WhatsApp ou à Meta, ni approuvé ou parrainé par eux. Lier un numéro en tant qu'appareil connecté n'est pas une intégration que WhatsApp propose aux entreprises, et cela peut enfreindre les conditions d'utilisation de WhatsApp, qui s'appliquent à vous en tant que titulaire de chaque numéro.

Vous acceptez ce risque. WhatsApp peut déconnecter, restreindre ou bannir un numéro à tout moment, sans préavis et sans nous en donner la raison. Nous ne pouvons ni l'empêcher ni revenir dessus, et une telle mesure ne constitue pas un manquement de notre service.

Pour réduire ce risque, relay espace de quelques secondes les envois de chaque numéro, avec une part d'aléatoire ; applique aux nouveaux numéros un plafond d'envois quotidien qui augmente pendant leurs deux premières semaines ; et limite chaque jour le nombre de personnes qui n'ont jamais écrit à un numéro et auxquelles celui-ci peut écrire en premier. Ces mesures ne garantissent pas qu'un numéro reste connecté.

Les anciennes discussions s'importent en arrière-plan, dans la limite de votre période d'historique. Ce que WhatsApp transmet à un appareil connecté ne dépend pas de nous : certaines discussions ou certains médias anciens peuvent ne pas être importés.

4Comptes et organisations

Dans cette version, chaque organisation a un seul propriétaire : le compte qui l'a créée. Il n'y a ni membres supplémentaires ni sièges.

Le propriétaire répond de tout ce qui est fait dans l'organisation, dans l'application ou avec ses clés API. Gardez secrets votre mot de passe et vos clés API, utilisez une adresse e-mail professionnelle que vous contrôlez, et prévenez-nous sans délai à support@wrelay.site si vous pensez qu'un tiers y a accès.

Une clé API n'est affichée qu'une fois, à sa création. Nous n'en conservons qu'une empreinte et ne pouvons donc pas la réafficher. Révoquez toute clé inutile ou susceptible d'avoir fuité, puis créez-en une nouvelle.

Vous fournissez des informations exactes à l'inscription et les tenez à jour, en particulier votre adresse e-mail et vos informations de facturation.

Vous devez avoir le droit d'utiliser chaque numéro que vous liez : il vous appartient ou appartient à votre organisation, ou son titulaire vous y a autorisé.

5Offres, quotas et facturation

5.1Offres et prix

Les offres sont facturées chaque mois, par organisation, en euros, via notre prestataire de paiement Stripe. Prix et limites :

• Numéro supplémentaire : 15 € par mois, quelle que soit l'offre.
• Option proxy (un numéro envoie via un proxy situé dans son pays) : [PRICE] par mois.

Chaque clé API est en outre limitée à 20 requêtes par seconde.

5.2Paiement

Votre abonnement se renouvelle chaque mois et est débité d'avance sur le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe. Nous ne conservons pas vos données de carte. L'ajout d'un numéro supplémentaire ou de l'option proxy, ou un changement d'offre, prend effet [PRORATION RULE].

Les prix s'entendent [VAT RULE].

En cas d'échec de paiement, [FAILED PAYMENT PROCESS]. Tant qu'aucune offre n'est active, votre organisation n'a plus de quota d'envoi, les requêtes API sont refusées et la période d'historique la plus courte (90 jours) s'applique : les messages plus anciens sont supprimés par la purge nocturne.

Remboursements : [REFUND POLICY].

5.3Quotas et limites de débit

Les quotas protègent vos numéros et notre service. Lorsqu'un quota est atteint, relay refuse les requêtes concernées ; aucun dépassement n'est jamais facturé.

Appels API par mois

Les requêtes suivantes sont refusées avec quota_exceeded jusqu'au 1er du mois suivant (UTC), ou jusqu'à un changement d'offre.

Messages envoyés par mois

Les nouveaux envois sont refusés avec quota_exceeded jusqu'au mois suivant, ou jusqu'à un changement d'offre.

Requêtes par minute et par seconde

Les requêtes au-delà de la limite sont refusées avec rate_limited et un en-tête Retry-After qui indique quand réessayer.

Envois quotidiens d'un nouveau numéro

Un nouveau numéro commence avec un plafond d'envois quotidien qui augmente sur deux semaines. Les envois au-delà sont refusés avec send_cap_reached jusqu'au lendemain.

Premiers messages à de nouvelles personnes

Chaque jour, un numéro ne peut écrire en premier qu'à un nombre limité de personnes qui ne lui ont jamais écrit. Les envois suivants sont refusés avec recipient_never_wrote.

5.4Évolution des prix

Nous pouvons modifier nos prix ou nos offres. Nous en informons le propriétaire par e-mail au moins [NOTICE PERIOD] avant que la modification ne s'applique à votre abonnement ; elle prend effet au premier renouvellement qui suit ce préavis. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant qu'elle ne s'applique.

5.5Résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de facturation. Il reste actif jusqu'à la fin du mois payé et n'est plus renouvelé ensuite.

6Utilisation acceptable

Vous utilisez relay pour des conversations que vos interlocuteurs attendent. En particulier, vous vous interdisez de :

• envoyer des messages en masse, des diffusions ou des messages non sollicités, notamment de la prospection auprès de personnes qui n'ont pas demandé à recevoir de vos nouvelles ;
• envoyer du spam, des arnaques, de l'hameçonnage ou des logiciels malveillants, ou des contenus illicites, haineux, harcelants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• écrire à des personnes qui vous ont demandé d'arrêter, ou collecter des numéros ou des messages que vous n'avez pas le droit de traiter ;
• lier un numéro que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou tenter de contourner une restriction ou un bannissement de WhatsApp ;
• contourner nos quotas, plafonds et limites de débit, par exemple en répartissant vos envois entre plusieurs organisations ou clés ;
• attaquer, sonder ou surcharger relay, ou accéder aux données d'une autre organisation ;
• revendre relay ou en donner l'accès à des tiers sans notre accord écrit.

relay ne propose aucun envoi en masse ni diffusion : une requête envoie un message à une seule conversation.

La politique d'utilisation acceptable détaille ces règles, exemples à l'appui. Leur non-respect peut entraîner la suspension prévue à l'article 10.

7Vos contenus et les données de vos contacts

Les données client restent les vôtres. Vous nous accordez les droits nécessaires pour les héberger, les traiter et les transmettre afin de vous fournir relay, et à aucune autre fin.

Pour les données personnelles contenues dans les données client (messages, médias, numéros de téléphone et noms de vos contacts), vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. L'accord de traitement des données s'applique à ce traitement et fait partie de ces conditions. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour traiter les données de vos contacts avec relay et de répondre à leurs demandes.

Pour les données qui vous concernent en tant que client (votre compte, votre facturation et votre utilisation du site), nous sommes responsable du traitement, comme le décrit la politique de confidentialité.

Nous hébergeons les données client dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne), sur des serveurs DigitalOcean. Les médias sont conservés dans un espace de stockage privé Google Cloud situé dans la même ville et ne s'ouvrent que via des liens signés de courte durée. Nos journaux, rapports d'erreurs et statistiques ne contiennent que des identifiants, des comptages et des codes, jamais le contenu des messages, des numéros de téléphone, des noms ou des médias.

7.1Conservation

Nous conservons les messages et les médias pendant la période d'historique de votre offre : 90 jours avec Starter, 180 avec Growth et 365 avec Business. Chaque nuit, une purge automatique supprime les messages et les médias sortis de cette période. Si vous passez à une offre dont la période est plus courte, ou si aucune offre n'est active, la purge suivante applique la période la plus courte.

Les journaux de livraison des webhooks, qui contiennent le contenu des messages, sont conservés 30 jours au plus.

7.2Suppression

Lorsque vous supprimez un numéro, nous le déconnectons de WhatsApp et effaçons définitivement ses discussions, ses messages, ses médias et les données qui s'y rattachent. Lorsque vous supprimez votre organisation, nous faisons de même pour chacun de ses numéros et effaçons aussi ses clés API, ses webhooks et ses exports de données.

La suppression est définitive : nous ne pouvons pas restaurer des données supprimées. Pour garder une copie avant de partir, le propriétaire peut la télécharger depuis Paramètres › Compte et sécurité › Exporter mes données : un fichier ZIP avec votre compte, les réglages de votre organisation, et les discussions, contacts, messages et médias conservés de chaque numéro. Le fichier est conservé 7 jours, puis supprimé, et vous pouvez en demander un toutes les 24 heures. Vous pouvez aussi récupérer vos données par l'API. [IF BACKUPS ARE KEPT] Les copies présentes dans les sauvegardes sont effacées dans un délai de [BACKUP RETENTION PERIOD].

Nous conservons les pièces de facturation pendant la durée imposée par le droit comptable et fiscal [ACCOUNTING RETENTION PERIOD].

8L'API et les webhooks

L'API vous permet d'envoyer et de lire des messages, de gérer discussions et groupes et de connecter des numéros depuis votre propre code, sur les mêmes numéros que la messagerie. Sa documentation de référence est publiée à l'adresse https://api.wrelay.site/v1/docs.

• Clés : chaque clé agit pour toute l'organisation et porte un ou plusieurs droits (read, send, admin) ; elle ne peut faire que ce que ses droits autorisent. Traitez vos clés comme des mots de passe.
• Idempotence : toute écriture exige un en-tête Idempotency-Key. Une nouvelle tentative avec la même clé dans les 24 heures renvoie la réponse d'origine au lieu d'agir deux fois. Il vous appartient de réessayer de façon sûre.
• Limites : les limites de débit et les quotas de l'article 5 s'appliquent à chaque clé, et chaque réponse comporte les en-têtes RateLimit-*.
• Webhooks : nous envoyons les événements aux endpoints HTTPS que vous enregistrez, signés avec le secret de chaque endpoint (X-Relay-Signature). Vérifiez la signature avant de vous fier à un événement. Un endpoint doit être une adresse HTTPS publique : nous refusons les adresses privées et locales et ne suivons pas les redirections. Les livraisons en échec sont réessayées à intervalles croissants pendant 24 heures, et un endpoint qui échoue de façon répétée est désactivé automatiquement.
• Codes d'erreur : les erreurs portent des valeurs code stables, que nous ne renommons ni ne supprimons. De nouveaux codes peuvent apparaître : gérez ceux que vous ne connaissez pas.

8.1Évolution de l'API

Nous pouvons ajouter à tout moment des endpoints, des champs, des événements et des codes d'erreur : concevez votre intégration pour qu'elle ignore ce qu'elle ne reconnaît pas. Avant de supprimer ou de modifier un élément d'une manière qui casse les intégrations existantes, nous prévenons le propriétaire par e-mail et dans la documentation de l'API au moins [NOTICE PERIOD] à l'avance, sauf si la sécurité ou la loi impose d'agir plus vite.

Le contenu des webhooks comprend des données client. Vos endpoints et tout ce que vous en conservez relèvent de votre responsabilité.

9Disponibilité et assistance

Nous faisons en sorte que relay reste disponible et rapide, sans garantir un service ininterrompu. Aucun engagement de niveau de service (SLA) ne s'applique, sauf accord distinct signé avec vous [IF ANY].

relay dépend de services que nous ne maîtrisons pas, à commencer par WhatsApp, ainsi que de nos prestataires d'hébergement et de paiement. Leurs pannes, changements ou restrictions peuvent affecter relay, et WhatsApp peut modifier à tout moment le fonctionnement des appareils connectés.

Nous pouvons interrompre le service pour maintenance ou pour des raisons de sécurité, le moins longtemps possible.

L'assistance est assurée par e-mail à support@wrelay.site, [SUPPORT HOURS].

10Suspension et résiliation

10.1Suspension de notre fait

Nous pouvons suspendre tout ou partie de relay pour votre organisation, avec un préavis lorsque c'est raisonnablement possible, si vous enfreignez ces conditions ou la politique d'utilisation acceptable, si votre paiement échoue, si votre utilisation met en danger notre service, d'autres clients ou les numéros que nous hébergeons, ou si la loi l'exige.

Pour faire cesser rapidement un abus, nous pouvons activer un coupe-circuit sur votre organisation : tout envoi est alors refusé, depuis la messagerie comme depuis l'API, tandis que vos discussions restent consultables. Cette action est consignée dans notre journal d'audit et nous en informons le propriétaire, sauf si la loi l'interdit.

10.2Fin du contrat

Vous pouvez arrêter à tout moment : résilier votre abonnement, supprimer vos numéros ou supprimer votre organisation depuis les paramètres. La suppression de l'organisation met fin à ces conditions pour celle-ci.

Lorsqu'une organisation est supprimée, ses numéros sont déconnectés de WhatsApp et ses discussions, messages, médias, clés API, webhooks et exports de données sont définitivement effacés. Votre compte, lui, est conservé : vous pouvez toujours vous connecter et créer une nouvelle organisation.

Pour supprimer aussi votre compte, choisissez « Supprimer mon compte » dans les paramètres, ou sur l'écran affiché une fois que vous n'avez plus d'organisation. Après la saisie de votre mot de passe, nous vous envoyons par e-mail un lien de confirmation, valable 1 heure, à ouvrir en étant connecté. Votre profil, vos identifiants de connexion et vos sessions sont alors effacés, et nous vous envoyons un e-mail de confirmation. Les pièces de facturation sont conservées pendant [ACCOUNTING RETENTION PERIOD].

Nous pouvons mettre fin à ces conditions pour votre organisation moyennant un préavis de [NOTICE PERIOD], ou immédiatement en cas de manquement grave ou répété. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf [REFUND POLICY].

Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la fin du contrat (notamment le paiement des sommes dues, la responsabilité et le droit applicable) continuent de s'appliquer.

11Propriété intellectuelle

relay, son logiciel, son design, sa documentation et sa marque sont notre propriété ou celle de nos concédants. Nous accordons à votre organisation un droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser relay tant que votre abonnement est actif, conformément à ces conditions.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, revendre ou décompiler relay, ni en pratiquer l'ingénierie inverse, sauf dans les cas permis par la loi.

Si vous nous transmettez des remarques ou des idées, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

WhatsApp est une marque de son propriétaire. Les autres noms et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

12Garanties et responsabilité

relay est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, qu'un numéro restera connecté à WhatsApp, ni qu'il convient à un usage particulier.

Nous ne sommes pas responsables d'une restriction, d'un bannissement ou d'une déconnexion d'un numéro par WhatsApp, du contenu des messages envoyés ou reçus sur vos numéros, ni des préjudices indirects tels qu'une perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale au titre de ces conditions est limitée à [LIABILITY CAP].

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi applicable ne permet pas d'exclure ou de limiter.

[IF INDEMNITY APPLIES] Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers, y compris de vos contacts ou de WhatsApp, résultant des messages que vous envoyez, des numéros que vous liez ou d'un manquement à ces conditions.

13Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque relay ou la loi évolue. Chaque version est publiée sur cette page avec son numéro et sa date d'entrée en vigueur.

Pour toute modification importante, nous prévenons le propriétaire par e-mail et dans l'application au moins [NOTICE PERIOD] avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier d'ici là ; si vous continuez à utiliser relay après cette date, la nouvelle version s'applique. Nous pouvons vous demander d'accepter la nouvelle version dans l'application, et nous enregistrons cette acceptation comme lors de l'inscription.

Les modifications imposées par la loi ou par la sécurité peuvent prendre effet plus tôt.

14Droit applicable et juridiction

Droit applicable et tribunaux compétents : [GOVERNING LAW AND COURTS].

Avant toute action en justice, écrivez-nous à support@wrelay.site : nous chercherons une solution amiable dans un délai de [AMICABLE SETTLEMENT PERIOD].

14.1Dispositions générales

Si une stipulation de ces conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord écrit ; nous pouvons les céder à une société qui reprend relay.

Ces conditions existent en anglais, en français et en arabe. En cas de divergence, la version [PREVAILING LANGUAGE] prévaut.

15Contact

Pour toute question sur ces conditions :